Action Urgente Madagascar 0911AMDG

Contexte

 A Madagascar, 37% de la population souffre de malnutrition et deux tiers d’entre elle sont touchés par la pauvreté. La majorité de la population est rurale : environ 73% de la population vit en milieu rural et repose principalement sur l’agriculture et le développement rural pour leurs revenus.

 En novembre 2008, le Financial Times a révélé que Daewoo Logistics, une filiale de Daewoo International Corporation, avait signé en juillet 2008 un bail de location de 99 ans pour 1,3 million d’hectares afin de produire du maïs et de l’huile de palme. Il est prévu que toutes les récoltes soient exportées vers la Corée. La surface louée correspond à la moitié des terres arables du pays. Les termes du contrat ne prévoient aucune compensation financière pour l’Etat malgache. Le seul engagement consisterait à investir dans les infrastructures nécessaires à la réalisation du projet.

Ce projet fait partie de la stratégie de développement rural suivie par le gouvernement du Président Marc Ravalomanana. Selon le plan d’Action pour Madagascar 2007-2012, considéré comme une Stratégie de Réduction de la Pauvreté de deuxième génération, l’un des moteurs de la transformation du pays est d’attirer les investissements étrangers afin d’augmenter la production d’exportations. La modernisation du régime foncier et de l’agriculture a été identifiée comme l’un des axes d’action pour promouvoir l’agrobusiness. Depuis 2003, les Institutions Financières Internationales ont exercé une pression sur le gouvernement malgache pour formaliser et régulariser les régimes fonciers traditionnels et pour permettre la location de terres à des entreprises étrangères. Avec le soutien de Millenium Challenge Account, qui fait partie de l’aide officielle au développement des Etats-Unis, le gouvernement malgache a démarré un programme visant à informatiser les relevés topographiques et la propriété de la terre, à réformer le régime juridique et à décentraliser la gestion du régime foncier. De plus, en 2007 et 2008, plusieurs lois ont été adoptées pour renforcer les investissements étrangers. Ainsi, la loi n°2007—036, autorise des baux à des entités étrangères pour 99 ans. Les entreprises régies par le droit malgache dont la gestion est contrôlée par des citoyens étrangers et les organisations dépendant de citoyens étrangers sont autorisées à acquérir des titres de propriété immuables.

 Alors que les demandes de location ou d’acquisition de terres par des investisseurs étrangers sont traitées rapidement, les petits paysans malgaches sont confrontés à d’insurmontables difficultés pour obtenir des titres de propriété pour leurs terres. Des terres traditionnelles sont octroyées à des investisseurs sans le consentement de la population locale. Les leaders traditionnels qui ont publiquement posé des questions sur cette question ont été menacés.

 Le projet de Daewoo annoncé dans la presse a provoqué une forte opposition parmi la population malgache. Les principales préoccupations concernent l’existence future d’une terre pour tous les Malgaches, qui considèrent les terres de leurs ancêtres comme un bien « sacré », et la dépossession des terres de nombreuses familles paysannes où elles vivent et travaillent. De plus, la souveraineté nationale est engagée en accordant de grandes surfaces de terres sans aucune discussion publique. On craint également que du maïs génétiquement modifié soit planté, que la culture du maïs dans la région occidentale de l’île assèche les terres et que la monoculture de palme à huile détruise la biodiversité. Enfin, il est prévu que l’ensemble de la production de maïs et de huile de palme soit exporté et ne puisse de fait pas du tout contribuer à la fourniture d’aliments dans le pays. « Future Madagascar Entreprise Group », le représentant de Daewoo sur l’île, a déjà acquis 94 182 hectares dans le district de Brickaville, 33 767 ha dans le district de Toamasina II, 40 000 ha dans le district of Vatomandry, plus de 50 000 ha dans le district de Maintirano. Plusieurs autres entreprises ont également fait des demandes.

 Au cours des manifestations de masse qui ont conduit au coup d’état contre le Président Ravalomanana, le projet Daewoo constituait l’une des principales revendications contre le gouvernement. En mars 2009, le Président de la Haute Autorité de Transition, M. Andry Rajoelina, a annoncé que le projet Daewoo serait annulé. Cependant, aucune confirmation formelle n’a encore été donnée et plusieurs sources à Madagascar indiquent que la filiale de Daewoo a seulement changé de nom (aujourd’hui appelée as Madagascar Tsaku SARLU) et continue ses activités dans différentes régions.

 

Mandat du Réseau d’Urgence

 Madagascar est un Etat partie au Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (PIDESC) et, de fait, a l’obligation de respecter, protéger et réaliser le droit à l’alimentation et le droit de disposer librement des richesses et des ressources naturelles de sa population. L’octroi de baux pour de grandes surfaces de terres à des entreprises étrangères peut provoquer la dépossession à grande échelle de terres, de l’eau et d’autres ressources nécessaires à la production alimentaire des petits paysans et d’autres utilisateurs de la terre comme les éleveurs. De plus, l’acquisition de grandes surfaces de terres par des étrangers peut limiter la capacité nationale de produire l’alimentation des générations actuelles mais aussi celle des générations futures. Pour ces deux raisons, l’acquisition de grandes surfaces de terres constitue une menace pour le droit à l’alimentation et les droits connexes des populations affectées.

 La Corée est aussi un Etat partie au PIDESC et, de fait, a l’obligation de protéger le droit à l’alimentation des populations vivant dans d’autres pays, dans le cas où des entreprises coréennes menacent, par exemple, l’accès à la terre existant de ces populations. Puisque des entreprises coréennes ont signé des contrats de location ou d’achet de terres non seulement à Madagascar mais aussi au Soudan ou en Russie, le gouvernement coréen a l’obligation d’assurer la régulation de ces activités pour éviter des expulsions forcées et d’autres menaces sur le droit à l’alimentation.

Fin de l’action : 31 août 2009

 

Adresses :

 

 Mr Andry Rajoelina

Président of la Haute Autorité de Transition de Madagascar

Palais présidentiel d’Ambohitsirohitra

B.P. 955 - Antananarivo 101

Madagascar

Fax (+261) 20 22 562 52

 

Mr Lee Myung-Bak

Président de la République de Corée

Blue House
1 Sejongno Jonno gu
Seoul Korea (110-820)
Fax : +82 2 770 4943

 

Collectif pour la Défense des Terres Malgaches

Maison des associations du 11ème arrondissement. Boîte n°89 – 8, rue du Général Renault – 75011 Paris - France

patrimoinemalgache (at) gmail . com

http://terresmalgaches.info

 

Coalition Paysanne de Madagascar

Lot IV I 133 Mandialaza Ambodivona

BP 7061 Antananarivo

Madagascar

cpm (at) wanadoo . mg

 

 

 

Traduction de la lettre proposée pour le Président de Corée

 

Mr Lee Myung-Bak

 

Président de la République de Corée

 

 M. le Président,

 

 J’ai récemment appris que Daewoo Logistics, une filiale de Daewoo International Corporation, avait signé un contrat avec le gouvernement malgache en juillet 2008 pour un bail de 99 ans pour 1,3 million d’hectares de terres afin d’y produire du maïs et de l’huile de palme. Ce projet a rencontré une vive opposition parmi la population malgache. Les principales préoccupations concernent l’existence future d’une terre pour tous les Malgaches, qui considèrent les terres de leurs ancêtres comme un bien « sacré », et la dépossession des terres de nombreuses familles paysannes où elles vivent et travaillent. De plus, la souveraineté nationale est engagée en accordant de grandes surfaces de terres sans aucune discussion publique. On craint également que du maïs génétiquement modifié soit planté, que la culture du maïs dans la région occidentale de l’île assèche les terres et que la monoculture de palme à huile détruise la biodiversité. Enfin, il est prévu que l’ensemble de la production de maïs et de huile de palme soit exporté et ne puisse de fait pas du tout contribuer à la fourniture d’aliments dans le pays. 

 

La Corée est aussi un Etat partie au PIDESC et, de fait, a l’obligation de protéger le droit à l’alimentation des populations vivant dans d’autres pays, dans le cas où des entreprises coréennes menacent, par exemple, l’accès à la terre existant de ces populations. Puisque des entreprises coréennes ont signé des contrats de location ou d’achet de terres non seulement à Madagascar mais aussi au Soudan ou en Russie, je vous demanderais de bien vouloir, M. le Président, prendre les mesures nécessaires afin de : 

 

- garantir la régulation des entreprises coréennes qui investissent dans l’agriculture à l’étranger dans le but d’éviter les expulsions forcées et les autres menaces sur le droit à l’alimentation des communautés vivant dans d’autres pays ;

 

- donner priorité, dans les politiques d’investissement dans l’agriculture, tant à l’étranger qu’au plan national, à la petite agriculture ;

 

- prendre en considération dans vos politiques d’investissement le droit de tous les peuples à disposer librement de leurs ressources naturelles.

 

 

 

Je vous remercie de me tenir informé de toute mesure prise dans ce sens. 

 

Sincèrement,