Protocole Facultatif

Les deux pactes de Droits de l’Homme

Comme exprimé lors de la conférence de Vienne de1993, les droits humains sont indivisibles : ils sont interdépendants et doivent être appliqués sans distinction ou hiérarchisation.

Dans la réalité, les droits humains demeurent cependant divisés en deux grandes catégories, comme le démontre l’existence de deux pactes internationaux :

- Le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP), qui regroupe des droits tels que : le droit à la vie, la liberté d’expression, la liberté syndicale.

- Le Pacte International relatif aux Droits Economiques Sociaux et Culturels (PIDESC) qui regroupe des droits tels que : le droit a l’alimentation, le droit au logement, le droit au travail...

Bien que les deux pactes aient été rédigés en 1966, les droits civils et politiques ont toujours été mis en avant tant au niveau national qu’international.

Ainsi, un protocole facultatif a été rédigé en 1976 en complément au Pacte relatif aux Droits Civils et Politiques. Ce texte additionnel, renforce le Pacte et permet de surveiller son application. Il permet aux victimes de violations d’entamer des démarches juridiques auprès des Nations Unies pour que leurs droits soient respectés.

Un protocole facultatif pour le PIDESC ?

Le protocole facultatif pour le Pacte International relatif au Droits Economiques Sociaux et Culturels n’existe pas encore. Cependant, convaincu de l’importance majeure d’un tel protocole pour l’application des Droits Economiques, Sociaux et Culturels à travers le monde, FIAN travaille sur ce projet depuis 1991, conjointement avec d’autres acteurs – travail de longue haleine et difficile pour persuader les Etats de renforcer ces droits. En 2002, la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies s’est enfin emparée de la question. Un groupe de travail a officiellement commencé à étudier l’opportunité d´un tel protocole. En 2004, la mission de ce groupe de travail a été prolongée. Conscient de la nécessité de maintenir une pression et une surveillance dans la création d’un tel outil, FIAN a participé à la création d’une coalition de la société civile pour soutenir le protocole facultatif.

Cette coalition a défini les éléments clés qui devaient apparaître dans le protocole. Ce document a reçu le soutien de nombreuses organisations de droits humains. Il constitue une base forte pour le plaidoyer dans le processus actuel. La coalition n’a cessé de grandir au cours de ces dernières années pour devenir une coalition mondiale, composée d’ONG, de mouvements sociaux, d’individus. Tous ont participé à la campagne « un Protocole facultatif au PIDESC ! Maintenant ! » pour insister sur l’importance d’un tel texte pour la défense des droits humains .

FIAN International fait partie du comité de pilotage de la coalition. De nombreuses sections de FIAN sont activement impliquées pour sensibiliser l’opinion publique à cette évolution dans le droit international, et pour appuyer le travail de plaidoyer au niveau national ou régional.